1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.saveurs-d-espagne.fr (ci-après défini « le site » ) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Saveurs d’Espagne
Lieu dit Pommerlet
Saint Maurice en Gourgoiss
Créateur : Webiliko – www.webiliko.fr
Responsable publication : Mme Pérez
Webmaster : Webiliko – 13 Rue Robert – 42000 Saint-Etienne
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent aux utilisateurs du site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est mis à jour de manière régulière et reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Webiliko, ou survenir chez l’hébergeur, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la maintenance.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Webiliko s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise le CMS WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Webiliko est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Webiliko.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Webiliko ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Webiliko ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Webiliko se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Webiliko se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site pourront être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site , son Fournisseur d’accès ainsi que son adresse IP.
En tout état de cause Webiliko ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Webiliko et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Webiliko. Cependant, Webiliko n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour gérer les cookies :
Sous Internet Explorer : Onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
Sous Mozilla Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Puis vous paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Vous pouvez décocher la case afin de désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur l’onglet Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer tous les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions Générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Elles régissent les relations contractuelles entre Saveurs d’Espagne Madame Marie PEREZ ou M. Bruno SCHIAPPARELLI et le client. En signant le devis et/ou la fiche de réservation présenté par le prestataire, le client reconnait avoir obtenu communication des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Généralités
Confirmation de commande
Pour confirmer la commande, le client doit signer le devis et/ou la fiche de réservation et le transmettre au prestataire accompagné d’un chèque d’acompte établi à l’ordre de saveurs d’Espagne ou marie Perez ou Bruno schiapparelli, d’un montant de 30% du montant de la commande totale. Celui-ci ne sera encaissé que la semaine de l’évènement, le solde se fera comptant le jour même de la réception.
Annulation et modification de commande
Toute commande confirmée par le prestataire devient ferme et définitive, en cas d’ annulation par le client autre que cas de force majeure ( décès, restrictions sanitaires..) si l’annulation intervient dans un délai de deux semaines avant l’évènement les versements à titre d’acompte seront conservés par le prestataire et permettront de le dédommager du préjudice subit, du travail déjà accompli ainsi que de l’achat des matières premières. Toute modification de votre commande doit être confirmée au maximum 8 jours avant la date de votre évènement, par téléphone ou par mail. Vous recevrez en retour par mail la confirmation de votre modification dans la mesure de nos possibilités.
Nombre de convives
Le nombre de convives, communiqué par écrit par le client par SMS ou mail, devra nous être indiqué au plus tard une semaine pleine avant la date de votre réception. A défaut sans retour de votre part en temps utile donc au-delà du délai imparti, nous appliquerons celui indiqué sur la fiche de réservation ou devis. L’absentéisme des participants du client ne peut faire l’objet d’une dérogation de cette dernière condition.
Pour les plats cuisinés sur place
Le prestataire s’engage uniquement à cuisiner paella ou autre plat commandé chez le client et à effectuer un service à l’assiette. Le cuisinier (ère) chargé de la réalisation ne peut être amené à effectuer d’autres services que ceux pour lesquels s’engage saveurs d’Espagne dont le client aura pris connaissance sur le devis et/ou fiche de réservation. L horaire du repas défini lors de la réservation peut-être décalé lors de la prestation auprès du cuisinier -ère dans la limite de 20 minutes. Les horaires de début du service du plat ne pourront excéder 14h30 pour un repas de midi, et 22h30 le soir. Merci de le prendre en considération et d’en tenir compte pour le bon déroulé de votre soirée ainsi que de notre planning. Pour les produits annexes tels que les tapas, fromage et ou desserts ils sont présentés en buffet et à la disposition du client. Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et ne pouvons accepter toute manipulation, gestion ou cuisson de produits venant de l’extérieur. Pour cette prestation notre cuisinier- ère, devra être protégé de toutes mauvaises conditions climatiques ( vent, pluie, neige, t° inférieur à 10°c ) et de toutes mauvaises conditions de travail ( luminosité insuffisante, sol en pente raide, sécurité ou tout autres conditions qui ne permettraient pas de cuisiner sans risques d’incidents).
Livraisons, commandes à emporter et prêt de matériel
Nos livraisons pour les commandes du week-end se font exclusivement, le vendredi fin de journée, le samedi ou le dimanche matin sur rendez-vous en fonction de notre planning livraison. Pour les commandes a venir récupérer sur place, également sur rendez-vous en fonctions de nos disponibilités, Pour les réservations en dessous de 15 personnes et au-delà de 10 kms, celles -ci seront obligatoirement à venir chercher sur place. Le prestataire décline toute responsabilité concernant les produits livrés ou emportés ainsi que ceux restant après la prestation que le client conserve, si celui-ci en faisait une mauvaise utilisation lors de la conservation à apporter.
Le matériel vous est prêté gratuitement (valeur locative de 50€ pour le kit complet). Celui-ci doit nous être ramené dans la semaine qui suit et avant le vendredi par vos propres moyens. En cas de détérioration il vous serait facturé des frais. Le kit complet, poêle, bruleur trépied et bouteille de gaz, est mis à disposition uniquement à partir de 20 personnes, en dessous nous prêtons uniquement la poêle.
Frais de déplacement
Pour une prestation cuisinée sur place, le déplacement est gratuit dans un rayon de 40 kms autour de notre localisation. Au-delà des frais de déplacement seront appliqués.
Pour les livraisons au-delà d’un rayon de 20 kms nous facturons 15 € de frais de livraison
Responsabilité /// Médiation
La consommation excessive de boissons par les convives sera exclusivement de la responsabilité de l’organisateur de l’évènement.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND »